{"title-block":{"case-number":"1991-07-18/","document-number":"1991029472","full-title-fr":"18 JUILLET 1991. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 août 1990 fixant pour les institutions de la Communauté française le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1990","modifies":["1990800961"],"page-number":25776,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,11,19],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1991,7,18],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 août 1990 fixant pour les institutions de la Communauté française le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1990"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/07/18/1991029472/justel"}