{"title-block":{"case-number":"1991-07-09/33","document-number":"1991029443","full-title-fr":"9 JUILLET 1991. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 avril 1989 fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées","modifies":["1989027485"],"page-number":19553,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,9,6],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1991,7,9],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 avril 1989 fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/07/09/1991029443/justel"}