{"title-block":{"case-number":"1991-07-05/","document-number":"1991029434","full-title-fr":"5 JUILLET 1991. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant, pour l'année scolaire 1990-1991, le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élevés des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées","modifies":[],"page-number":19243,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,9,4],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1991,7,5],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant, pour l'année scolaire 1990-1991, le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élevés des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/07/05/1991029434/justel"}