{"title-block":{"case-number":"1991-03-19/39","document-number":"1991029418","full-title-fr":"19 MARS 1991. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse, modifie le 29 juin 1990","modifies":["1988027088"],"page-number":25896,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,11,20],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1991,3,19],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse, modifie le 29 juin 1990"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/03/19/1991029418/justel"}