{"title-block":{"case-number":"1991-05-10/31","document-number":"1991029412","full-title-fr":"10 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, ayant trait au conseil d'arrondissement de l'aide à la jeunesse et au conseil communautaire de l'aide à la jeunesse.","modifies":[],"page-number":19547,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,9,6],"source":"Communauté française","starts":[[[1991,9,16],""]],"title-date":[1991,5,10],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, ayant trait au conseil d'arrondissement de l'aide à la jeunesse et au conseil communautaire de l'aide à la jeunesse."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/05/10/1991029412/justel"}