{"title-block":{"case-number":"1991-06-10/40","document-number":"1991029398","full-title-fr":"10 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'achat de matériel en vue de favoriser le fonctionnement des activités touristiques. (Abrogé pour la Région wallonne; ARW 1995-12-14/40, art. 9, 002;  En vigueur :  16-01-1996) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1991 et mise à jour au 16-01-1996)","modifies":[],"page-number":18385,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,8,24],"source":"Communauté française","starts":[[[1991,8,24],""]],"title-date":[1991,6,10],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'achat de matériel en vue de favoriser le fonctionnement des activités touristiques. (Abrogé pour la Région wallonne; ARW 1995-12-14/40, art. 9, 002; En vigueur : 16-01-1996) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1991 et mise à jour au 16-01-1996)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/06/10/1991029398/justel"}