{"title-block":{"case-number":"1991-05-03/","document-number":"1991029303","full-title-fr":"3 MAI 1991. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant, pour l'année 1990, les modalités de la répartition des revenus de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite","modifies":[],"page-number":12692,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,6,7],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1991,5,3],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant, pour l'année 1990, les modalités de la répartition des revenus de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/05/03/1991029303/justel"}