{"title-block":{"case-number":"1991-05-03/46","document-number":"1991029300","full-title-fr":"3 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant des règles particulières quant à l'utilisation des ressources en provenance de la publicité à la radio et à l'insertion de la publicité commerciale dans les programmes de radio de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-1991 et mise à jour au 22-11-1997.)","modifies":[],"page-number":12695,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,6,7],"source":"Communauté française","starts":[[[1991,3,18],""]],"title-date":[1991,5,3],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant des règles particulières quant à l'utilisation des ressources en provenance de la publicité à la radio et à l'insertion de la publicité commerciale dans les programmes de radio de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-1991 et mise à jour au 22-11-1997.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/05/03/1991029300/justel"}