{"title-block":{"case-number":"1990-11-13/","document-number":"1991029100","full-title-fr":"13 NOVEMBRE 1990. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le programme des matières enseignées dans les centres de formation d'aides familiales, le nombre d'heures qui doivent être consacrées à ce programme et les diplômes exigés pour enseigner dans lesdits centres","modifies":["1974091704","1974091706"],"page-number":9816,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1991/05/08_1.pdf#Page48","publication-date":[1991,5,8],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1990,11,13],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le programme des matières enseignées dans les centres de formation d'aides familiales, le nombre d'heures qui doivent être consacrées à ce programme et les diplômes exigés pour enseigner dans lesdits centres"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/11/13/1991029100/justel"}