{"title-block":{"case-number":"1990-11-12/32","document-number":"1991029045","full-title-fr":"12 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les indemnités pour frais de parcours allouées au président et aux membres de la Cellule permanente d'Education pour la Santé.","modifies":[],"page-number":4282,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,3,6],"source":"Communauté française","starts":[[[1989,1,1],""]],"title-date":[1990,11,12],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les indemnités pour frais de parcours allouées au président et aux membres de la Cellule permanente d'Education pour la Santé."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/11/12/1991029045/justel"}