{"title-block":{"case-number":"1990-07-26/36","document-number":"1991028651","full-title-fr":"26 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 7 juillet 1988 sur les mines, en ce qui concerne la procédure à suivre pour l'octroi, la cession, la fusion, la location ou l'amodiation de concessions. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1991 et mise à jour au 27-02-2008)","modifies":[],"page-number":2256,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,2,5],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1991,2,15],""]],"title-date":[1990,7,26],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 7 juillet 1988 sur les mines, en ce qui concerne la procédure à suivre pour l'octroi, la cession, la fusion, la location ou l'amodiation de concessions. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1991 et mise à jour au 27-02-2008)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/07/26/1991028651/justel"}