{"title-block":{"case-number":"1990-11-19/","document-number":"1991028634","full-title-fr":"19 NOVEMBRE 1990. -  ARRETE de l'Exécutif portant exécution pour l'année scolaire 1989-1990 de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné","modifies":[],"page-number":2167,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,2,2],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1990,11,19],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif portant exécution pour l'année scolaire 1989-1990 de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/11/19/1991028634/justel"}