{"title-block":{"case-number":"1990-10-25/46","document-number":"1991028624","full-title-fr":"25 OCTOBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'octroi, le montant et les modalités de paiement des allocations et compléments de rémunération prévus en faveur des personnes handicapées soumises à une formation, réadaptation ou rééducation professionnelle. (NOTE 1 : abrogé pour la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1997-09-25/47, art. 3;  En vigueur :  01-07-1997) (NOTE 2 : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1998-11-05/35, art. 89,  En vigueur :  01-01-1999 et confirmé par ARW 2002-11-07/47, art. 60;  En vigueur :  01-01-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 31-12-2010)","modifies":["1965021905"],"page-number":1660,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,1,25],"source":"Communauté française","starts":[[[1991,2,1],""]],"title-date":[1990,10,25],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'octroi, le montant et les modalités de paiement des allocations et compléments de rémunération prévus en faveur des personnes handicapées soumises à une formation, réadaptation ou rééducation professionnelle. (NOTE 1 : abrogé pour la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1997-09-25/47, art. 3; En vigueur : 01-07-1997) (NOTE 2 : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1998-11-05/35, art. 89, En vigueur : 01-01-1999 et confirmé par ARW 2002-11-07/47, art. 60; En vigueur : 01-01-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 31-12-2010)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/10/25/1991028624/justel"}