{"title-block":{"case-number":"1990-10-30/","document-number":"1991028568","full-title-fr":"30 OCTOBRE 1990. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant, pour l'année scolaire 1989-1990, le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées","modifies":[],"page-number":1074,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,1,17],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1990,10,30],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant, pour l'année scolaire 1989-1990, le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/10/30/1991028568/justel"}