{"title-block":{"case-number":"1991-06-13/36","document-number":"1991027460","full-title-fr":"13 JUIN 1991. - Décret concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement. (NOTE : Ce texte est abrogé par DRW 2004-05-27/63, art. 2, 2°, 003;  En vigueur :   indéterminée ; voir M.B. 09-07-2004, p. 54668) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1991 et mise à jour au 09-07-2004.)","modifies":[],"page-number":22559,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,10,11],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1991,10,21],""]],"title-date":[1991,6,13],"title-fr":"Décret concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement. (NOTE : Ce texte est abrogé par DRW 2004-05-27/63, art. 2, 2°, 003; En vigueur : indéterminée ; voir M.B. 09-07-2004, p. 54668) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1991 et mise à jour au 09-07-2004.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1991/06/13/1991027460/justel"}