{"title-block":{"case-number":"1991-07-18/46","document-number":"1991027443","full-title-fr":"18 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon concernant les signes distinctifs qui matérialisent le label de qualité wallon, l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne. - (NOTE : Abrogé au 26-01-2004 par ARW 2003-09-25/39, art. 17 : 1° en ce qui concerne les produits visés par les règlements (CE) n° 2081/92, 2082/92, et sans préjudice de l'article 15, § 2 du décret DRW 1989-09-07/34, 2° en ce qui concerne le label de qualité wallon relativement aux produits non visés par les règlements (CE) n° 2081/92, 2082/92, sans préjudice de l'article 15, § 2 du décret DRW 1989-09-07/34) (NOTE : Abrogé sans préjudice de l'article 15, § 2, du décret DRW 1989-09-07/34 par ARW 2004-04-29/63, art. 19;  En vigueur :  11-08-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-1991 et mise à jour au 11-08-2004.)","modifies":[],"page-number":22241,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,10,8],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1991,10,18],""]],"title-date":[1991,7,18],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif régional wallon concernant les signes distinctifs qui matérialisent le label de qualité wallon, l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne. - (NOTE : Abrogé au 26-01-2004 par ARW 2003-09-25/39, art. 17 : 1° en ce qui concerne les produits visés par les règlements (CE) n° 2081/92, 2082/92, et sans préjudice de l'article 15, § 2 du décret DRW 1989-09-07/34, 2° en ce qui concerne le label de qualité wallon relativement aux produits non visés par les règlements (CE) n° 2081/92, 2082/92, sans préjudice de l'article 15, § 2 du décret DRW 1989-09-07/34) (NOTE : Abrogé sans préjudice de l'article 15, § 2, du décret DRW 1989-09-07/34 par ARW 2004-04-29/63, art. 19; En vigueur : 11-08-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-1991 et mise à jour au 11-08-2004.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/07/18/1991027443/justel"}