{"title-block":{"case-number":"1991-06-06/33","document-number":"1991027406","full-title-fr":"6 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon réglementant la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-1991 et mise à jour au 18-07-1995)","modifies":["1982000416","1982001336"],"page-number":20300,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,9,17],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1991,7,1],""]],"title-date":[1991,6,6],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif régional wallon réglementant la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-1991 et mise à jour au 18-07-1995)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/06/06/1991027406/justel"}