{"title-block":{"case-number":"1991-03-18/45","document-number":"1991027227","full-title-fr":"18 MARS 1991. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'intitulé de l'arrêté ministériel du 9 novembre 1990 portant exécution des articles 1er, 3, 6 et 8 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 octobre 1989 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres et y insérant un article 8","modifies":["1991027151"],"page-number":19824,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,9,10],"source":"Région Wallonne","starts":[],"title-date":[1991,3,18],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'intitulé de l'arrêté ministériel du 9 novembre 1990 portant exécution des articles 1er, 3, 6 et 8 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 octobre 1989 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres et y insérant un article 8"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/03/18/1991027227/justel"}