{"title-block":{"case-number":"1991-01-02/42","document-number":"1991025360","full-title-fr":"2 JANVIER 1991. - Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles une partie du prix d'hébergement des maisons de soins psychiatriques est mise à charge de l'Etat. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-1991 et mise à jour au 02-01-2003.)","modifies":[],"page-number":968,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,1,16],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1991,1,1],""]],"title-date":[1991,1,2],"title-fr":"Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles une partie du prix d'hébergement des maisons de soins psychiatriques est mise à charge de l'Etat. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-1991 et mise à jour au 02-01-2003.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/01/02/1991025360/justel"}