{"title-block":{"case-number":"1991-06-19/","document-number":"1991025311","full-title-fr":"19 JUIN 1991. -  ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à l'Administration de l'Aide sociale, Service de l'Emancipation sociale, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel","modifies":[],"page-number":27821,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,12,10],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[],"title-date":[1991,6,19],"title-fr":"ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à l'Administration de l'Aide sociale, Service de l'Emancipation sociale, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/06/19/1991025311/justel"}