{"title-block":{"case-number":"1991-07-04/42","document-number":"1991025239","full-title-fr":"4 JUILLET 1991. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1990 relatif aux conditions et à la procédure d'agrément de laboratoires qui analysent des échantillons de denrées alimentaires et d'autres produits, et au mode de fonctionnement de ces laboratoires lors de l'analyse des échantillons","modifies":["1991025362"],"page-number":21869,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,10,4],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[],"title-date":[1991,7,4],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1990 relatif aux conditions et à la procédure d'agrément de laboratoires qui analysent des échantillons de denrées alimentaires et d'autres produits, et au mode de fonctionnement de ces laboratoires lors de l'analyse des échantillons"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/07/04/1991025239/justel"}