{"title-block":{"case-number":"1991-05-29/","document-number":"1991025223","full-title-fr":"29 MAI 1991. -  ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel","modifies":[],"page-number":23721,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,10,22],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[],"title-date":[1991,5,29],"title-fr":"ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/05/29/1991025223/justel"}