{"title-block":{"case-number":"1991-04-04/","document-number":"1991025154","full-title-fr":"4 AVRIL 1991. -  ARRETE ROYAL portant fixation des conditions particulières d'autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990 au profit du Service de protection contre les radiations ionisantes du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement","modifies":[],"page-number":11212,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,5,23],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[],"title-date":[1991,4,4],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant fixation des conditions particulières d'autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990 au profit du Service de protection contre les radiations ionisantes du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/04/04/1991025154/justel"}