{"title-block":{"case-number":"1991-05-03/31","document-number":"1991025137","full-title-fr":"3 MAI 1991. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables aux sections hospitalières de diagnostic et de traitement préventif de la mort subite du nourrisson ainsi qu'aux sections hospitalières de diagnostic de la mort subite du nourrisson.","modifies":[],"page-number":11318,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,5,24],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1991,5,24],""]],"title-date":[1991,5,3],"title-fr":"Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables aux sections hospitalières de diagnostic et de traitement préventif de la mort subite du nourrisson ainsi qu'aux sections hospitalières de diagnostic de la mort subite du nourrisson."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/05/03/1991025137/justel"}