{"title-block":{"case-number":"1991-03-05/","document-number":"1991025107","full-title-fr":"5 MARS 1991. -  ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel","modifies":[],"page-number":11210,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,5,23],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[],"title-date":[1991,3,5],"title-fr":"ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/03/05/1991025107/justel"}