{"title-block":{"case-number":"1991-04-05/30","document-number":"1991025091","full-title-fr":"5 AVRIL 1991. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service de radiothérapie doit répondre pour être agréé comme service médico-technique [...] au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. <AR 2005-09-17/68, art. 1, 003;  En vigueur :  01-01-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-1991 et mise à jour au 14-08-2006).","modifies":["1976061601"],"page-number":7959,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,4,17],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1991,4,17],""]],"title-date":[1991,4,5],"title-fr":"Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service de radiothérapie doit répondre pour être agréé comme service médico-technique [...] au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. <AR 2005-09-17/68, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-1991 et mise à jour au 14-08-2006)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/04/05/1991025091/justel"}