{"title-block":{"case-number":"1991-02-05/","document-number":"1991025045","full-title-fr":"5 FEVRIER 1991. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1972 relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires","modifies":["1972091215"],"page-number":7950,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,4,17],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[],"title-date":[1991,2,5],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1972 relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/02/05/1991025045/justel"}