{"title-block":{"case-number":"1991-01-09/31","document-number":"1991025006","full-title-fr":"9 JANVIER 1991. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles doivent répondre les lieux fermés où sont présentées à la consommation des denrées alimentaires et/ou des boissons et où il est autorisé de fumer.","modifies":[],"page-number":1342,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,1,22],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1991,5,1],""]],"title-date":[1991,1,9],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles doivent répondre les lieux fermés où sont présentées à la consommation des denrées alimentaires et/ou des boissons et où il est autorisé de fumer."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/01/09/1991025006/justel"}