{"title-block":{"case-number":"1991-01-02/39","document-number":"1991022615","full-title-fr":"2 JANVIER 1991. - Arrêté royal portant harmonisation des dispositions relatives à l'interventions dans les prestations de réadaptation fonctionnelle visées à l'article 3, 2°, 3° et 4°, de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés, y compris les frais de déplacements afférents, avec les dispositions correspondantes en vigueur dans le cadre de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.","modifies":[],"page-number":679,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,1,12],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1991,1,1],""]],"title-date":[1991,1,2],"title-fr":"Arrêté royal portant harmonisation des dispositions relatives à l'interventions dans les prestations de réadaptation fonctionnelle visées à l'article 3, 2°, 3° et 4°, de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés, y compris les frais de déplacements afférents, avec les dispositions correspondantes en vigueur dans le cadre de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/01/02/1991022615/justel"}