{"title-block":{"case-number":"1991-02-08/30","document-number":"1991022467","full-title-fr":"8 FEVRIER 1991. - Arrêté royal relatif à la composition et aux modalités d'attribution du numéro d'identification des personnes physiques qui ne sont pas inscrites au Registre national des personnes physiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-11-1998 et mise à jour au 14-07-2010)","modifies":[],"page-number":3207,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,2,19],"source":"Classes Moyennes - Finances - Prévoyance Sociale - Intérieur - Emploi et Travail - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1991,1,1],""]],"title-date":[1991,2,8],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la composition et aux modalités d'attribution du numéro d'identification des personnes physiques qui ne sont pas inscrites au Registre national des personnes physiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-11-1998 et mise à jour au 14-07-2010)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/02/08/1991022467/justel"}