{"title-block":{"case-number":"1991-08-12/36","document-number":"1991022460","full-title-fr":"12 AOUT 1991. - Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1990 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant.","modifies":[],"page-number":22006,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,10,5],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1991,1,1],""]],"title-date":[1991,8,12],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1990 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/08/12/1991022460/justel"}