{"title-block":{"case-number":"1991-08-12/35","document-number":"1991022457","full-title-fr":"12 AOUT 1991. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1990 portant exécution de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général, et modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour travailleurs salariés","modifies":["1990022565"],"page-number":21864,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,10,4],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1991,8,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1990 portant exécution de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général, et modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour travailleurs salariés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/08/12/1991022457/justel"}