{"title-block":{"case-number":"1991-06-25/","document-number":"1991022380","full-title-fr":"25 JUIN 1991. -  ARRETE ROYAL autorisant l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales à engager des personnes sous le régime du contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel","modifies":[],"page-number":22002,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,10,5],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1991,6,25],"title-fr":"ARRETE ROYAL autorisant l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales à engager des personnes sous le régime du contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/06/25/1991022380/justel"}