{"title-block":{"case-number":"1991-07-02/30","document-number":"1991022365","full-title-fr":"2 JUILLET 1991. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 fixant, en ce qui concerne les institutions de garde d'enfants âgés de 0 à 3 ans, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions","modifies":["1974092501"],"page-number":15935,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,7,17],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1991,7,2],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 fixant, en ce qui concerne les institutions de garde d'enfants âgés de 0 à 3 ans, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/07/02/1991022365/justel"}