{"title-block":{"case-number":"1991-05-28/","document-number":"1991022321","full-title-fr":"28 MAI 1991. -  ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnés que le Fonds national de retraité des ouvriers mineurs est autorisé à engager, fixant la durée d'occupation de ces contractuels ainsi que le montant de la prime due","modifies":[],"page-number":15744,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,7,13],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1991,5,28],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnés que le Fonds national de retraité des ouvriers mineurs est autorisé à engager, fixant la durée d'occupation de ces contractuels ainsi que le montant de la prime due"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/05/28/1991022321/justel"}