{"title-block":{"case-number":"1991-06-10/38","document-number":"1991022309","full-title-fr":"10 JUIN 1991. - Arrêté royal fixant, la cotisation annuelle à verser pour l'année 1991 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire.","modifies":[],"page-number":15935,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,7,17],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1991,7,27],""]],"title-date":[1991,6,10],"title-fr":"Arrêté royal fixant, la cotisation annuelle à verser pour l'année 1991 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/06/10/1991022309/justel"}