{"title-block":{"case-number":"1991-06-18/30","document-number":"1991022278","full-title-fr":"18 JUIN 1991. - Arrêté ministériel établissant le modèle des documents de cotisation en matière d'assurance contre la maladie et l'invalidité, secteur des indemnités, pour les conjoints aidants assujettis volontairement à l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants.","modifies":[],"page-number":16205,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,7,20],"source":"Prévoyance Sociale - Classes Moyennes","starts":[[[1991,7,20],""]],"title-date":[1991,6,18],"title-fr":"Arrêté ministériel établissant le modèle des documents de cotisation en matière d'assurance contre la maladie et l'invalidité, secteur des indemnités, pour les conjoints aidants assujettis volontairement à l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/06/18/1991022278/justel"}