{"title-block":{"case-number":"1991-03-13/","document-number":"1991022270","full-title-fr":"13 MARS 1991. -  ARRETE ROYAL portant octroi d'une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement de l'année 1990 pour la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire","modifies":[],"page-number":13889,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,6,20],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1991,3,13],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant octroi d'une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement de l'année 1990 pour la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/03/13/1991022270/justel"}