{"title-block":{"case-number":"1991-05-21/43","document-number":"1991022268","full-title-fr":"21 MAI 1991. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et de l'arrêté royal du 4 décembre 1990 portant exécution de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général, et modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour travailleurs salariés","modifies":["1990022565","1967122103"],"page-number":14464,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,6,27],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1991,5,21],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et de l'arrêté royal du 4 décembre 1990 portant exécution de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général, et modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour travailleurs salariés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/05/21/1991022268/justel"}