{"title-block":{"case-number":"1991-03-07/34","document-number":"1991022102","full-title-fr":"7 MARS 1991. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, §§ 2 et 3, article 14, § 3, et [article 19, alinéas 3 et 4] , de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. (NOTE 1  : les mots \" Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges \" sont remplacés par les mots \" Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding \" ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;  En vigueur :  01-01-2005) <AR 2010-08-26/17, art. 1, 003; En vigueur : 07-09-2010> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2004 et mise à jour au 10-11-2022)","modifies":[],"page-number":7069,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1991/03/07/1991022102_F.pdf","pdf-original":null,"publication-date":[1991,4,5],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1991,4,15],""]],"title-date":[1991,3,7],"title-fr":"Arrêté royal portant exécution de l'article 2, §§ 2 et 3, article 14, § 3, et [article 19, alinéas 3 et 4] , de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. (NOTE 1 : les mots \" Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges \" sont remplacés par les mots \" Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding \" ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) <AR 2010-08-26/17, art. 1, 003; En vigueur : 07-09-2010> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2004 et mise à jour au 10-11-2022)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/03/07/1991022102/justel"}