{"title-block":{"case-number":"1991-03-05/32","document-number":"1991022097","full-title-fr":"5 MARS 1991. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1989 fixant pour l'exercice 1990 le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux","modifies":["1989025320"],"page-number":7847,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,4,16],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[],"title-date":[1991,3,5],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1989 fixant pour l'exercice 1990 le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/03/05/1991022097/justel"}