{"title-block":{"case-number":"1991-02-05/","document-number":"1991022063","full-title-fr":"5 FEVRIER 1991. -  ARRETE ROYAL autorisant l'Office national des pensions à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel","modifies":[],"page-number":2952,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,2,14],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1991,2,5],"title-fr":"ARRETE ROYAL autorisant l'Office national des pensions à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/02/05/1991022063/justel"}