{"title-block":{"case-number":"1991-01-23/45","document-number":"1991022050","full-title-fr":"23 JANVIER 1991. -  ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Prévoyance sociale à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à la Direction générale des Prestations familiales et Allocations aux handicapés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel","modifies":[],"page-number":4332,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,3,7],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1991,1,23],"title-fr":"ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Prévoyance sociale à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à la Direction générale des Prestations familiales et Allocations aux handicapés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/01/23/1991022050/justel"}