{"title-block":{"case-number":"1991-07-19/52","document-number":"1991021279","full-title-fr":"19 JUILLET 1991. - Arrêté royal dressant la liste des participations et parts sociales souscrites ou acquises par l'Etat ou par la Société nationale d'investissement pour compte de l'Etat et transférées à la Région wallonne et à la Région flamande.","modifies":[],"page-number":25473,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,11,14],"source":"Premier Ministre - Affaires économiques - Finances","starts":[[[1991,11,24],""]],"title-date":[1991,7,19],"title-fr":"Arrêté royal dressant la liste des participations et parts sociales souscrites ou acquises par l'Etat ou par la Société nationale d'investissement pour compte de l'Etat et transférées à la Région wallonne et à la Région flamande."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/07/19/1991021279/justel"}