{"title-block":{"case-number":"1991-09-30/","document-number":"1991018101","full-title-fr":"30 SEPTEMBRE 1991. -  ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel","modifies":[],"page-number":25503,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,11,14],"source":"Classes Moyennes","starts":[],"title-date":[1991,9,30],"title-fr":"ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/09/30/1991018101/justel"}