{"title-block":{"case-number":"1991-04-04/","document-number":"1991018042","full-title-fr":"4 AVRIL 1991. -  ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel","modifies":[],"page-number":9781,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,5,8],"source":"Classes Moyennes - Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1991,4,4],"title-fr":"ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/04/04/1991018042/justel"}