{"title-block":{"case-number":"1991-01-25/35","document-number":"1991018015","full-title-fr":"25 JANVIER 1991. -  ARRETE ROYAL relatif à l'exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1986 autorisant les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à accéder au Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification","modifies":[],"page-number":5774,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,3,21],"source":"Classes Moyennes","starts":[],"title-date":[1991,1,25],"title-fr":"ARRETE ROYAL relatif à l'exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1986 autorisant les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à accéder au Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/01/25/1991018015/justel"}