{"title-block":{"case-number":"1991-03-01/","document-number":"1991015142","full-title-fr":"1 MARS 1991. -  LOI portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Pologne, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et de l'échange de lettres, signés à Varsovie le 19 mai 1987","modifies":[],"page-number":17079,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,8,2],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[],"title-date":[1991,3,1],"title-fr":"LOI portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Pologne, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et de l'échange de lettres, signés à Varsovie le 19 mai 1987"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1991/03/01/1991015142/justel"}