{"title-block":{"case-number":"1989-12-15/","document-number":"1991015080","full-title-fr":"15 DECEMBRE 1989. -  LOI portant approbation du Protocole et de l'Annexe, signés à Londres le 14 novembre 1988, d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise au Traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé par le Protocole modifiant et complétant le Traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954","modifies":[],"page-number":12043,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,6,1],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[],"title-date":[1989,12,15],"title-fr":"LOI portant approbation du Protocole et de l'Annexe, signés à Londres le 14 novembre 1988, d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise au Traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé par le Protocole modifiant et complétant le Traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1989/12/15/1991015080/justel"}