{"title-block":{"case-number":"1991-08-02/","document-number":"1991014297","full-title-fr":"2 AOUT 1991. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 1978 portant des dispositions particulières assurant aux Services du Secrétaire général, à l'Administration des Transports, à l'Administration de l'Aéronautique et au Commissariat général au Tourisme du Ministère des Communications l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat","modifies":["1978121432"],"page-number":22399,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,10,10],"source":"Communications","starts":[],"title-date":[1991,8,2],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 1978 portant des dispositions particulières assurant aux Services du Secrétaire général, à l'Administration des Transports, à l'Administration de l'Aéronautique et au Commissariat général au Tourisme du Ministère des Communications l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/08/02/1991014297/justel"}